Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l' ст. Annexe IV

MODÈLES DU MARQUAGE " CE " DE CONFORMITÉ ET DE L'INDICATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE GARANTI

Le marquage de conformité " CE " doit se composer des lettres " CE " sous la forme suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n°o 103 du 03/05/2002 page 8192 à 8220 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000777862

C E

Si le marquage " CE " est réduit ou agrandi en fonction de la taille du matériel, les proportions données par le schéma ci-dessus doivent être respectées. Les divers éléments du marquage " CE " doivent avoir fondamentalement la même hauteur, qui ne doit pas être inférieure à 5 mm.

L'indication du niveau de puissance acoustique garanti doit se composer du chiffre unique correspondant à la valeur du niveau de puissance acoustique garanti exprimée en dB, du signe " LWA " et d'un pictogramme sous la forme suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n°o 103 du 03/05/2002 page 8192 à 8220 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000777862

104 dB

Si l'indication est réduite ou agrandie en fonction de la taille de l'équipement, les proportions indiquées dans le dessin ci-dessus doivent être respectées. Toutefois, la dimension verticale de l'indication ne devrait pas, si possible, être inférieure à 40 mm.